pour l'émission d'un deuxième chèque ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; que les moyens qui se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine d par les juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

prévenu dans le détail de son argumentation, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que, dès lors, le moyen, qui revient à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges

pris de la violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, analysant les éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis sans être tenus

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

X... les a assignés, le 23 novembre 2011, en paiement de dommages-intérêts devant le juge du fond ; que l'assureur lui a opposé la prescription de son action ; Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette

remboursement de la moitié des sommes ainsi versées à la compagnie Axa assurances, (venant aux droits des compagnies La Présence et Le Secours), assureur de la commune de Corbère du Milieu ; que les juges

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués par le demandeur qui, sous couleur d'un défaut de réponse à conclusions, tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges

collectifs de retraite et de prévoyance souscrits en faveur de son gérant le 6 novembre 1987 et comportant une clause de rachat ; Attendu que pour rejeter le recours de la société Barthoumieux, les juges

et d'adopter les motifs pertinents et répondant aux moyens développés par les parties en cause, par lesquels il a conclu à la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés du premier juge que selon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Basse-Terre, 13 mars 1995), que, le 10 juin 1993, la société Plomberie

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que, sur une demande formée par M.

vitesse commis par la victime est sans relation causale avec l'accident ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause par les juges

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

portés à leur connaissance et qu'il leur appartenait, quelle qu'ait été la position prise par la commission d'interprétation, de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables, les juges

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 23 février 1983, M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que la mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) a rattaché un "