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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e1b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chloé X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae0f25437b69df75b48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier enregistré au greffe le 30 mars 2021, le mandataire liquidateur a indiqué s'en remettre à l'appréciation du juge-commissaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01230

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Darbo, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210515

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan du groupe Bach et/ou de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan, mandataire

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c5280b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

liquidateur à céder le fonds de commerce de la société Pompes Maroger à la société Vallat-Irrig-Elec ; qu'antérieurement à la réalisation de cette cession, le mandataire liquidateur a licencié tous les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69147c824322238c089b704d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Mme [K] [B], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Société [4], dont le siège social est [Adresse 1] ayant pour mandataire liquidateur Maître [W

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe53

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef99

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

A..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL Cabinet Deusage, 3 / de la CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., intervenant volontaire, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Source officielle
CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a5

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N° 15/05592 AFFAIRE : [V] [I] C/ Me [K] [Z] - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00004

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z... a cédé son fonds de commerce à l'EURL Z..., laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 28 novembre 2013, Mme B... étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300301

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[X] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Champlain, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS Ozone Eco par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 24 janvier 2022 ; Vu les conclusions de désistement du CGEA Ile de France

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681061eb623750c90e2d75fe

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En l'espèce, Maître [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Euro Mer, concède n'avoir pas fait signifier la déclaration d'appel dans le délai d'un mois à Mme [O] [Z], intimée suivant l'avis

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la SEM de la Vallée des Trois plateaux de la Loue, 4 / de la société Union de crédit pour le bâtiment

Source officielle