C...mis en présence d'Eric X...a désigné ce dernier comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois ; " alors qu'Eric X...a reconnu n'avoir ramassé qu'un manche de pioche laissé par un des

marché de collecte des ordures ménagères en 1991, avaient été rattachés depuis à l'établissement existant de Sainte-Marie ; que la Caisse générale de sécurité sociale a appliqué le 1er juillet 1997, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Olivier Y... pour la SFEDS ; par ailleurs, qu'il ressort des éléments du dossier de la procédure ainsi que de l'audition de Christine X... devant les enquêteurs, que celle-ci a offert à Marc Olivier Y

1993, GTM a déclaré sa créance ; que Ricard, qui a bénéficié d'un plan de continuation, a cédé à RSB la créance qu'elle détenait sur GTM, sous la condition que RSB se désiste de l'action formée à son

simplifiée au terme de laquelle " l'identité du produit par rapport au produit de référence Roundup Bioforce (n d'AMM 9200293) pour les origines "Espagne" et "Italie" a été établie sur la base d'une comparaison

A... et par le service des domaines aux motifs qu'il n'a pas été pris en considération, d'une part, le caractère hétérogène du terrain situé en zone NB pour 888 m2, ce qui ne permettait pas de construction

Toutefois, cette amende peut être portée au triple du montant des sommes indûment versées » ; qu'aux termes de sa décision du 13 mai 2011 (déc. n° 2011-126 QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé

Le 22 novembre 1993, le conseil des marchés à terme a prononcé une mesure de suspension temporaire d'activité pour une durée de 6 mois puis, par décision du 8 avril 1994, a décidé de retirer l'agrément

Y... a été engagé pour des contrats à durée déterminée successifs en qualité d'agent de sécurité par la société GIP, qui l'a affecté sur le site de la société Airbus à Toulouse, le terme du dernier contrat

», sans préciser les éléments sur lesquels elle fondait cette déduction selon laquelle la finalité de l'accord aurait été de figer les parts de marché des banques, la cour d'appel a privé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X... effectuait des opérations sur le marché à terme; que la banque l'a assigné en paiement du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

Marc-Edouard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 95-41.329 formé par M.

déclaré sa créance au passif de la société FTI, qui l'a contestée ; que la cour d'appel de Lyon, par arrêt du 16 octobre 2001 a, après expertise, fixé les créances de la société G et B de ce chef aux sommes

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

été intégralement livré ", est " conforme " à la commande ayant fait l'objet du contrat avec le bailleur, est " en bon état de marche ", est " réglementaire ", et aux termes duquel il était précisé " en

commercialisé auprès des familles 184 000 cercueils pour un nombre de décès survenus en France pour l'année 1991 de 526 000, que la part de ce groupe a été de 34,89% sur le marché national alors qu'elle

[A] ont été cités des chefs d'entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train et d'entrave à la navigation ou à la circulation d'un aéronef.

Y..., invoquant des désordres, a assigné l'entrepreneur et son assureur en réparation ; Attendu que M.