Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.

[D] a relevé appel de cette décision le 5 mars 2025.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "SYNDICAT DES EDITEURS DE LOGICIELS DE LOISIRS", contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

[B] ainsi que la société Glycan Finance Corporation Ltd (la société Glycan) en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et nullité de la partie française de marques internationales. 2.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praxis associés, dont le siège est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Noria distribution, contre l'arrêt de la cour d'appel

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui, par ailleurs, manque en fait en ce qu'il invoque une prétendue condamnation pour apposition illicite de marque déposée, ne peut être admis ;

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, dont le siège social est sis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

que celui-ci ne pouvait utiliser l'appellation d'origine "Cahors" pour désigner des vins de Cahors dans la marque complexe "Atrium du Cahors", la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors

[T] et la MAIF tant à l'égard du Comité Départemental de Voile qu'il a déclaré responsable de l'accident au titre d'un manquement à son devoir de conseil en matière d'assurance (en écartant le manquement

la société Kalisto dont il présidait le conseil d'administration ; que, par décision du 24 septembre 2002, la Commission lui a infligé une amende de 300 000 euros au motif qu'il était l'auteur de manquements

Ce manquement a été retenu par une cour d'appel, dont l'arrêt a été cassé seulement en ce qui concerne l'appréciation du préjudice subi par la caution.

pourvoi formé par la société SICA DU VAL D'AUTOMNE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Russy-Bemont (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel