Par son second moyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

qu'en statuant de la sorte, sans cependant réfuter les motifs adoptés par les premiers juges qui, pour justifier leur décision, avaient retenu que la lettre du 14 janvier 1992, notifiant à la salariée son

domicile de plusieurs objets provenant de chez son père qui se sont révélés contrefaisants quatre meubles M... et une lampe dite "la religieuse" de N... et reconnu que ce dernier lui avait indiqué qu'il

de cet arrêt ; que la procédure avait pour seul objet d'examiner la demande formée par la société Eternit au titre des sommes versées à la suite de réclamations de 163 salariés, ou leurs ayants droit,

de cet arrêt ; que la procédure avait pour seul objet d'examiner la demande formée par la société Eternit au titre des sommes versées à la suite de réclamations de 163 salariés, ou leurs ayants droit,

Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copra Provence du désistement de son pourvoi en

(Val-de-Marne), en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ...

, ordonné la remise en son état primitif du corridor de l'immeuble, alors, selon le moyen, " 1°) que les juges du fond ne peuvent refuser de faire application de l'article 685-1 du Code civil au motif

X... augmenterait dans les mêmes proportions que la valeur du point Aquitaine, ou si la clause qu'elles y avaient insérée n'avait pas pour seul objet de garantir au salarié que son salaire ne serait jamais

E ne démontrant pas son intérêt à agir et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête est fondé.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Supermetal, ayant son

- peut-il modifier cette décision de justice, en décidant qu'elle est en tout ou partie insusceptible d'exécution forcée ? Dans ce cas, peut-il statuer au fond sur une demande en paiement ?

le 12 juillet 1955 en qualité de secrétaire par la Banque régionale populaire de l'Ouest parisien, devenue cadre ultérieurement, a été informée par courrier en date du 1er février 1989 du transfert de son

seul physique ; que Mme C... se borne à alléguer, sans en justifier, que la modification de son portefeuille en juillet 2008, l'aurait empêchée d'obtenir le même niveau de primes quand l'essentiel de

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M.