Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

fond du litige et enjoint aux parties de comparaître à nouveau, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre le jugement du 10 août 2004 : Vu les articles 1er-II , 5-V de la loi

Ces dispositions conventionnelles, toujours en vigueur dans les termes de la loi du 20 août 2008, sont conformes aux dispositions légales sur le temps de travail modulé.

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de modulation

A du " module respect " a été adoptée après que celui-ci a été sanctionné pour s'être battu avec un codétenu le 17 mai 2019 dans les cuisines du centre de détention.

Ensuite, alors que le ministre met en exergue l’insuffisance des informations quant au pilotage des modules photovoltaïques et met en doute que ce pilotage soit au service des cultures mais davantage au

Ce moyen doit dès lors être écarté.

En l'espèce, comme l'employeur a mis en oeuvre la modulation du temps de travail avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012 susvisée, cette décision constituait une modification du contrat de

lesquelles le salarié, en congés, ne fournit aucun travail, dès lors que la durée hebdomadaire du travail ainsi modulée ne dépasse pas la durée légale hebdomadaire ; qu'en écartant, en l'espèce, cette

», sans que l'on puisse savoir si les juges du fond ont entendu faire peser sur la société Fairson inventaire une obligation d'informer les seuls salariés concernés par la mesure de modulation ou bien

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a formé opposition à cinq contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a formé opposition à trois contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Par les présentes requêtes, qui concernent un seul et même agent et qu'il y a dès lors lieu de joindre pour y statuer par un seul jugement, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

avocat de l'association Ardeur, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme P..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article 1er du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, dès lors que la notification du coefficient de modulation individuelle au

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2024.