unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que le mandataire fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation du caractère abusif d'une

dispensateur de crédit alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère averti d'un emprunteur doit s'apprécier in concreto ; que tout en affirmant qu'elle statuait in concreto, la cour d'appel s'est déterminée

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 novembre 2005, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat des pourvois ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le moyen

de protection adéquats ; qu'en omettant de répondre à ce moyen des conclusions de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit apprécier si les

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive et de dommages-intérêts pour "privation d'ASSEDIC" ; alors, selon le moyen

[M] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai : Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité

mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à huit mois de suspension de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y...du chef de contrefaçon de dessins et modèles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

faiblesse à l'occasion d'un démarchage à domicile, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, de première part, l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux s'apprécie à la date du prononcé du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 2. La banque fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à M.

Au moment de la consolidation en 1993, Lionel X... était âgé de 36 ans, comme né en 1967.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2015), que M.

MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen

dont il ne disposait pas au moment où les faits diffamatoires ont été rendus publics, sans rechercher s'il existait des raisons touchant notamment à la bonne administration de la justice, les juges du

X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Crédit municipal de Paris, de la SCP Ortscheidt, avocat du groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit