le dol et l'erreur étant les seuls moyens invoqués et développés par l'acheteur; qu'en jugeant différemment sur le fondement de considérations sans emport pour affirmer que le moyen tiré de l'article 1583

[K] [X], 2°/ à Mme [G] [T], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, pris en sa seconde branche, ni sur le second moyen, qui ne sont manifestement pas de nature

X..., qui a déposé un mémoire, n'ayant pas requis un débat public, le moyen tiré de la non-publicité des débats, invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation, ne peut être accueilli ; Sur

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1997, où étaient présents : M.

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation figurant au mémoire personnel annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 98-30.180 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

date du 31 mars 2006, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à 300 euros d'amende et à sept jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de lui accorder un sursis à statuer, alors, selon le moyen : 1 / que le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... quant à la portée de son engagement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 8. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

H..., de la SCP Boullez, avocat de la société Thoal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2017), que M.

, non fondé en sa première branche, est inopérant en sa seconde branche et donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1990), que M.