L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) G B a été créé le 15 janvier 2020 sous la forme unipersonnelle en reprenant les parcelles auparavant exploitées individuellement par M. B G.

D, gérant de l'EARL Terre de Rozoy a sollicité le 16 décembre 2021 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.

Z... s'était porté acquéreur, exploitées jusque-là par M. X... ; que la SAFER a rétrocédé les parcelles à plusieurs agriculteurs, dont M. X... et M. Y... ; que M.

[P], a assigné la société civile d'exploitation viticole Champagne [F] [L] (la société) en revendication de la propriété de deux parcelles de vignes sur le fondement de la prescription acquisitive et en

et de l'exploitation d'une oliveraie. 2.

Par requête en date du 7 décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite

Au demeurant, la société Chavaz ne dispose à ce stade d'aucune autorisation d'exploitation de ces parcelles au titre de la législation sur les installations classées.

des parcelles litigieuses, ne correspondaient pas à la réalité et étaient dictées par sa volonté de faire respecter la cession d'exploitation desdites parcelles consentie à M.

soutient que le tribunal a omis de prendre en compte la note technique rédigée par M A, expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui faisait état de ce que le classement en zone constructible des parcelles

Il ajoute qu'ils ont fait procéder à l'empierrement de la quasi-totalité du chemin d'exploitation traversant la parcelle, pour le rendre carrossable, alors que M.

Y... lui-même qui avait précisé à l'huissier mandaté par Mme X... que les parcelles concernées sont exploitées par sa famille depuis 1985 ; qu'il apparaît encore que M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 février 2017, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble une autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé

79 ares ont été données à bail à cette dernière, alors qu’il aurait dû pouvoir les exploiter ; - il a subi, pour la période de 2018 à 2024 durant laquelle les parcelles ont été exploitées par l’EARL

H... sollicite le bénéfice d'une attribution préférentielle des parcelles par lui exploitées au visa des articles 831 et suivants du code civil ; que selon ces textes, le conjoint survivant ou tout héritier

A de régulariser la situation administrative des parcelles qu'il exploite au regard de la réglementation relative aux espèces protégées. Par un courrier du 4 septembre 2020, M.

n'est exploitée dans les environs, les parcelles du hameau étant bâties pour l'essentiel ; leurs terrains qui font partie du hameau et sont de taille très réduite, ne présentent aucun potentiel biologique

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation

7] et desservant leurs parcelles respectives, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que