de sécurité ; "qu'il ressort des déclarations de Serge A..., qui avait ébranché le sapin avec Thomas X..., que ce dernier n'avait rien remarqué de particulier quant à la stabilité du tronc d'une

/ à la société Sogefinancement, dont le siège est [...] , 16°/ à la trésorerie amendes contrôle automatisé, dont le siège est [...] , 17°/ à la trésorerie Porto-Vecchio, service des impôts aux particuliers

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que

violé, ensemble la Directive européenne n° 91-533 du 14 octobre 1991 et l'article R. 143-2, 3 du Code du travail ; 2 / qu'en prévoyant que "la situation des cadres fera l'objet de dispositions particulières

expliquer concrètement, pour chacun des cinq centres d'activité litigieux, en quoi ses salariés connaissaient, par rapport aux salariés des autres sites de la société, des contraintes techniques particulières

endroit dangereux et gênant la circulation publique en contravention, notamment, avec les dispositions des articles R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route ; qu'il a ainsi violé une obligation particulière

l'article 41-4 alinéa 2 du code de procédure pénale que la restitution ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière

son autorisation en toute connaissance de cause », que « les termes de l'autorisation attestent que la procédure a bien été respectée et que la décision a été prise après examen de la situation particulière

de sa détention de plus de deux ans depuis son incarcération en exécution de l'arrêt de condamnation frappé d'appel sans qu'aucune date d'audience ne soit prévue, doit caractériser les diligences particulières

droit d'hébergement, alors, selon le moyen : 1°/ que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier

de sa date ; "aux motifs qu'Alphonse X... a subi un préjudice résultant directement de l'infraction retenue à l'encontre de Denis Y... et conserve le droit de demander réparation du préjudice particulier

. ; "aux motifs qu'il avait accepté 68 liquidations d'office comme s'il s'agissait de particuliers alors que Jean-Louis Z..., dont il connaissait l'activité de négoce, était l'importateur des véhicules

membre peut refuser de reconnaître une décision d'ouverture d'une procédure principale d'insolvabilité lorsque cette reconnaissance aurait des effets manifestement contraires à son ordre public, en particulier

concession de marque n'est pas tenu de motiver la lettre de résiliation, la preuve de l'abus de droit résultant des motifs réels de la résiliation peut être prouvée par tout moyen et peut résulter, en particulier

précaution, s'agissant d'un prêt contracté par un simple particulier, par l'intermédiaire de son mandataire ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que sur simple demande de M.

bailleur, alors même qu'elle trouvait les remises excessives ; que l'importance des remises en deux ans, sans exigence d'un quelconque justificatif de dettes ou de titres probatoires, montre que la particulière

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

[U] et des difficultés particulières concrètement identifiées de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2325-7 du code du travail. » Réponse de la