temporaire en lieu et place d'une pension d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal, de lui accorder une pension d'invalidité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer ses droits

[U] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.

[K] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.

  A la suite d’un accident de travail en 1978, le requérant a été reconnu invalide à 100 % et inapte à la poursuite de son travail comme marin. Il a obtenu une pension d’invalidité.

I... perçoit depuis le 18 juin 2014, une pension d'invalidité mensuelle de 581,87 euros ; que contrairement à ce que soutient le Fonds de garantie, le versement de cette pension ne revêt pas un carcatère

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Y] est titulaire d’une pension d’invalidité de la première catégorie depuis le 1er avril 2010

TOUTE ACTIVITE DEPUIS TROIS ANS POUR CAUSE DE MALADIE, QUE, PAR CONSEQUENT, IL AURAIT ETE SOUS LE REGIME GENERAL TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE 50 % DE SON SALAIRE ANNUEL, LAQUELLE AURAIT ETE

ATTENDU QUE LEMETAYER QUI ETAIT BENEFICIAIRE DEPUIS 1950 D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL BASEE SUR UNE INCAPACITE DE 80 % ET QUI N'AVAIT EXERCE DEPUIS CETTE DATE AUCUNE ACTIVITE A SOLLICITE EN 1969 UNE PENSION

C... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rembourser à la caisse les frais médicaux, les indemnités journalières, le capital représentatif de la pension invalidité et les arrérages échus

DONT LE TAUX, UNIFORME POUR TOUS LES GRADES, EST EGAL A CELUI DE LA PENSION ALLOUEE AU SOLDAT ATTEINT DE LA MEME INVALIDITE" ; CONSIDERANT QUE LE REQUERANT, TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE

pensions de Paris qui lui avait accordé une pension d'invalidité au taux de 100 % en tant que victime civile de guerre, a ramené ce taux à 15 % ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre

X... remplissait la condition d'invalidité prévue par les dispositions précitées, son épouse n'était titulaire ni d'une pension d'invalidité pour accident du travail, ni d'une carte d'invalidité délivrée

accident du travail, le 30 mars 1977, et indemnisé au titre de l'assurance maladie jusqu'au 14 août 1980, a perçu, du 15 août 1980 jusqu'au 4 septembre 1985, date de son soixantième anniversaire, une pension

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime général et résidant en France, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la délivrance de l'attestation prévue par

Elle considère que la cour ne pourra par ailleurs qu'écarter les éléments médicaux postérieurs à la demande de pension d'invalidité.

tant qu'il fixe le montant du remboursement dû par le centre hospitalier de Calais à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, au titre de ses débours nés du versement d'une pension

d'invalidité, ni que le montant de 6 906 euros déclaré par la CPAM à l'administration fiscale du fait de ses pensions d'invalidité était ainsi net de ces remboursements.

L'assurée soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité ; qu'elle présente une invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail.

[T] s'est vu attribuer : - une pension d'invalidité de 1ère catégorie à compter du 1er juin 2012 ; - une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 20 août 2014. M.

: Article 4 § 1 c) «   [Aux fins de la présente loi], l’expression «   pension d’invalidité   » désigne la pension versée aux personnes invalides satisfaisant à la condition de durée de