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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004756

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2004 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice

Source officielle

Page 51 sur 287

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195276

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 20 mars 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens a réduit de 6 mois à 3

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255636

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Considérant que MmeA..., pharmacienne, qui a engagé devant la juridiction judiciaire un litige en vue d'obtenir des dommages et intérêts en raison d'une clause de non concurrence figurant dans son contrat

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed644

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

grief à la Commission de première instance (Caen, 16 novembre 1984) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados les sommes que celle-ci avait remboursées au pharmacien

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998482

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

ou du pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet représentant le ministre chargé de la santé ; / 3° D'un pharmacien du service de santé représentant le ministre chargé de l'outre-mer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490651.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

D, B et C, pharmaciens titulaires d'officines à Golfe Juan et à Nice, ont déposé une plainte ordinale à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068135

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Jean-Marc VIENNE, directeur général et pharmacien responsable de la société "Super Diet", rue Victor Hugo à Denain (59721) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261718

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

; 3°) de mettre à la charge solidairement du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007792421

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Luc X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

exercer en qualité de pharmacien adjoint au sein d'une officine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] [E] en est l'associé majoritaire et le pharmacien titulaire.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A a été embauché en tant que pharmacien remplaçant titulaire jusqu'au 30 juin 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303432_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La section H du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a la charge de la gestion du tableau des pharmaciens exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé et, en particulier, au sein

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714134

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

En toutes circonstances, les médicaments doivent être préparés par un pharmacien, ou sous la surveillance directe d'un pharmacien " ; Cons. qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007926833

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

1er : La décision en date du 24 novembre 1994 du conseil national de l'ordre des pharmaciens est annulée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834882

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

RENAUD, de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la S.C.P. Gatineau, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211763

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

octobre 2001 du conseil national de l'Ordre des pharmaciens est annulée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798669

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Z... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798678

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

X..., pharmacien ayant la qualité d'associé de cette société ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983542

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle