Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant la SELARL CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie

À l’issue de l'audience de plaidoirie du 9 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

juillet 2024, Vu les dernières conclusions de Mme [Z] [J] notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries

euros ; - préjudice fonctionnel d'agrément proportionnel au déficit fonctionnel chiffré à 73 % sur la base de 2 285 euros du point soit 166 805 euros ; - préjudice d'agrément pour la perte des plaisirs

réellement escomptés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que le magistrat qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries

est absolument nécessaire qu'un débat de fond ait lieu devant une juridiction de jugement : dans le cas présent, les arguments soulevés par la défense apparaissent avant tout comme des arguments de plaidoirie

dispositions des articles 348 et 349 du code de procédure pénale sont d'interprétation stricte ; que les questions posées dans les termes de la prévention, lues par la présidente avant le début des plaidoiries

trace de condamnation antérieure ; - le fait que la partie civile, sa fille Patricia, l'ait heurté alors qu'elle conduisait sa voiture, postérieurement à l'audience du tribunal, fait évoqué dans les plaidoiries

téléphoniques, envois de correspondances, préparation de pièces à communiquer, étude du dossier et rendez-vous qui correspondaient à un travail rémunéré au titre de la postulation et non au titre des plaidoiries

pas qu'il a été procédé à l'interrogatoire de Georges Y... comme le prévoient les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale ni, par ailleurs, que son défenseur ait été entendu en sa plaidoirie

l'une des parties sans que l'autre partie ait pu en obtenir communication et faire valoir ses droits ; qu'en l'espèce, il est constant que le docteur X... a versé aux débats lors de l'audience des plaidoiries

s'étaient déroulées le 13 décembre 1985, les auditions en chambre du conseil de MM. du E... et Foucher, le Tribunal avait certes rouvert les débats et demandé aux parties, lors de l'audience publique des plaidoiries

Le dirigeant d'[3] avait en effet plaidé qu'il ignorait tout de cette escroquerie et qu'il s'était strictement conformé à l'injonction de son association professionnelle, affirmant sans sourciller qu'il

La clôture de la procédure est intervenue le 28 novembre 2025, l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 5 février 2026, date à laquelle elle était mise en délibéré au 9 avril 2026.

juge-commissaire, ce qui, si tel était le cas rendrait sans intérêt la discussion sur la validité de la déclaration de créance, l'autorité de la chose jugée s'y opposant, "il résulte en réalité des notes de plaidoiries

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [Z] [L] est non comparant ni représenté et a fait connaître son intention

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 23 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur et Madame [T] et leur fille sont non comparants ni représentés et

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 24 novembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [E] [Z] est comparant et a fait connaître son intention de se désister

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 17 novembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [V] [X] est non comparant ni représenté et la Cpam de l’Hérault

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [B] [O] est non comparant ni représenté, l’association AU SERVICE