En effet, dès lors que la société LAFAURY a, selon sa facture n° E0000772 en date du 23 avril 2010, fourni le générateur de remplacement [B] modèle SILVATHERM 20 BGR qu'elle a seulement mis en place et

les trois premiers procès-verbaux de la procédure, les policiers ont agi d'initiative à la suite des renseignements confidentiels leur dénonçant deux revendeurs importants d'héroïne ; qu'ayant mis en place

l'opposant : 1°/ à la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (SMBR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place

Z... que les désordres en cause affectant tant la partie R0 de plein pied que la partie R + 1 sur sous-sol, en dépit de la réalisation pour partie défectueuse de la reprise en sous-oeuvre réalisée par

limite de l'exécution de celui-ci ; qu'en retenant la responsabilité de l'entreprise Amica, tout en constatant l'existence du devis précité qui proposait formellement au maître de l'ouvrage la mise en place

Une ordonnance de placement en détention simplement défectueuse demeure ainsi une base valable pour une détention jusqu'à ce que le vice soit purgé.

2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise en place

Elle soutient que : la commune engage sa responsabilité en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; le trottoir défectueux est à l’origine de son préjudice, à savoir une fracture au

et le prévenu, la participation de ce dernier à des réunions fréquentes avec les membres d'un réseau lucratif d'exploitation de jeux clandestins et son train de vie injustifié ; [ ] ; que la mise en place

Lyon, une intervention sous anesthésie locale consistant en l'oblitération d'une fistule carotido-caverneuse par embolisation au moyen d'un ballonnet gonflable et largable ; que, lors de la mise en place

Le certificat médical initial daté du jour de l'accident du travail, établi par un médecin du service de chirurgie plastique de l'hôpital de [Localité 22], mentionne une plaie à la main droite et prescrit

rappelé ; "alors, d'autre part, que Marcel X... a fait valoir que, s'étant aperçu du caractère approximatif et incomplet de la comptabilité, et en raison des difficultés rencontrées pour mettre en place

les débordements ; que la grève des postes invoquée, si elle fut réelle, ne peut justifier que n'ait pas été renseigné le registre unique du personnel ou le livre de paye, qui doivent être tenus sur place

A... n'était pas totalement découvert ; que des charges existaient sur la participation de Me X... par complicité ou recel à l'activité délictueuse des inculpés et la lettre de M.

juridiction compétente pour connaître des requêtes formées par lui devant le tribunal administratif de Paris et tendant à la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat du fait d'un fonctionnement défectueux

Il fait valoir que : - à l’occasion de son placement en détention provisoire « dans le cadre d’une affaire de mœurs », son téléphone portable a été saisi et ne lui a pas été restitué au motif qu’il avait

juin, entre 11 heures et 13 heures 30 ; que, selon les éléments du dossier, elle aurait été fouillée et son vestiaire perquisitionné, par la soeur de Daniel X..., alors qu'il suffisait, si des faits délictueux

lourd et cela glissait" et reconnaissait qu'elle avait tenté de faire disparaître le colis en le dissimulant d'abord dans son sac puis dans la chasse d'eau ; qu'elle avait, par ailleurs, accepté de placer

qu'il résultait toutefois des pièces de procédure que Daniel X... avait signé le procès-verbal dans lequel il reconnaissait les infractions relevées à son encontre, une heure quinze minutes après son placement

L'association APEI a ensuite mandaté l'entreprise ICR afin de reprendre les travaux défectueux et d'achever la construction.