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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement, entaché d'omission à statuer, est irrégulier dans cette mesure et doit être annulé en tant qu'il n'a pas statué sur cette demande d'annulation. 6.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00064

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

avait toujours été limité en raison du poids du compte de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de 3,35 % ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de recalculer les poids des organisations professionnelles reconnues représentatives pour l'exercice du droit d'opposition à l'extension des accords

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'expert conclut en indiquant qu'il n'est pas en mesure de se prononcer sur l'imputabilité des détériorations constatées sur les voies communales n° 4, n° 10 et n° 105.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401101_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " ; 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par ailleurs, compte tenu de la nature de la mesure en litige et de ce que la préfète de la Gironde a édicté cette mesure dans le cadre de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69737feacdc6046d476c7da2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La seule exigence des textes est l'obligation pour l'exploitant d'élaborer un POI, seul le respect de cette obligation donne lieu à contrôle par l'administration à l'exclusion du contenu des mesures prises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200500

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Stéphane et Adao Manuel B..., à la SCI Primeurs, mais aussi de toute personne de leur chef ou de leur fait, la cour d'appel a prononcé une mesure sans proportion avec les troubles qu'elle avait constatés

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300690

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

; que, comme l'a relevé l'expert, le devis signé par Sotraloma ne mentionne pas le nombre de véhicules par jour que devait supporter la plate forme ni la catégorie de véhicules, véhicules légers ou poids

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3cb

Cassation

17 mars 1971

17 mars 1971

RESULTE QUE, PENDANT PLUS DE DEUX ANS, CHALEMBEL EXECUTA AVEC SON CAMION DES CHARROIS DE MATERIAUX POUR LE COMPTE DE CHEVALIER, ETANT CONVENU QU'IL SERAIT PAYE PERIODIQUEMENT, A TANT LA TONNE, SELON LE POIDS

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42ebb

Cassation

20 décembre 1983

20 décembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1643 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARAGE, SOCIETE DAMIAN QUIMPER POIDS LOURDS, A VENDU UN CAMION D'OCCASION A M LE GOFF, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'UNE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

services déconcentrés dans le département des Alpes-Maritimes à raison des arrangements collusoires illicites qu'elles ont conclus, à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par : SARL GA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 752 318 329 (2012B00453) Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules dont le poids

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750f9cdc6046d473f6a08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Activité : Transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a28

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

"aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943172

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X..., chauffeur de poids lourds dont la négligence a été la cause principale de l'accident, une procédure de licenciement ; que l'inspecteur du travail ayant refusé l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210483

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

V... soutient que l'accident est survenu dans la réserve vers 18 heures et elle impute la lésion à un effort de soulèvement, effectué en fin de journée, d'un carton de poste de soudure d'un poids de 35

Source officielle