X... seraient dorénavant effectuées par d'autres membres du personnel, confirmant ainsi l'inutilité de son poste ; qu'en écartant toutefois le motif économique tiré de la suppression du poste de M.

sur des points de fait et non des points de droit ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'elle était dessaisie du litige, la cour d'appel a constaté qu'à l'audience, la Caisse avait reconnu que son précédent

qu'elles se rapportent aux garanties souscrites, ne concernent ni la nature des risques garantis ni le montant de cette garantie ; que la limitation de la garantie à la quote-part de la coassurance porte

sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature et enfin d'organiser chaque année un

Il ajoute que les risques identifiés dans le document unique pour les postes de technicien de maintenance consistaient seulement dans le bruit, les échafaudages, et les postes nécessitant un CACES ou une

conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que le 10 février 2009, un responsable de la Poste

grille du chéquier servant à inscrire les retraits à vue, et d'une fausse carte d'identité au nom de A... avec sa photographie ; que durant l'information, Baya A... a accusé Ishiabuna X... de s'être porté

[T] se limitait au poste de responsable de domaine des opérations spécifiques ; que la cour d'appel a constaté encore que M.

"CHANTIERS NAVALS BOITEUX" un contrat d'amodiation d'un terre-plein de 193,62 m2 sur lequel est implantée la station d'avitaillement en carburant du port de La Ciotat ; que, par la décision attaquée, le

juridiction qui a rendu la décision dans les dix jours qui suivent la notification ou la signification de la décision ; que c'est l'expédition de la lettre recommandée de notification qui constitue le point

qu'en l'état des énonciations de l'arrêt attaqué, constatant que, contrairement aux mentions du jugement, la composition du tribunal avait changé depuis l'audience des débats, il existe un doute sur le point

incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet ; que Guy A..., délégué fédéral de la fédération française de rugby à XV, a déclaré avoir surtout remarqué les agissements des n° 2, 7 et 8 correspondant aux postes

qui exclut tout départ accidentel ; que faute d'avoir attendu la réception des renseignements sur la situation de la Fiat (volée ou non) que son chef de patrouille venait de solliciter auprès du poste

dans le contexte et selon la chronologie ci-dessus rappelés, la présidente avait souligné la très probable inutilité de la question posée, en considération de la réponse donnée par l'accusé sur le même point

confiscation du corps du délit ou lorsque la saisie n'aura pu être faite, d'une somme en tenant lieu et d'une amende égale, au minimum, au quart et au maximum, au montant de la somme sur laquelle a porté

l'exécution provisoire est arrêtée, la période d'observation est prolongée jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel ; que l'ordonnance statuant sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire marque le point

signification de la décision; qu'en l'espèce, l'ordonnance entreprise avait été notifiée à Michel X... et à son conseil par lettres recommandées le 12 juin 1996, ainsi qu'il résultait de la mention portée

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement sur ce point