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Z... a, de son côté, déclaré que le prévenu s'était présenté à lui comme expert près les tribunaux, conseiller à l'Unesco, et lui avait même présenté une carte de cet organisme ; que le prévenu, ayant

l'ordonnance du juge d'instruction de saisie et de remise d'un bateau aux autorités néerlandaises ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue

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pendant une période de quatre mois à compter du 15 février 2013, les prévenus ont omis intentionnellement de procéder à leur déclaration préalable à l'embauche et de leur remettre un bulletin de salaire

2005, Monsieur W... a pris à bail auprès de Monsieur M... un appartement situé [...] ; ce contrat de bail précise que la surface des locaux a été évaluée à 100m² comprenant un salon, une salle à manger

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judiciaire a constaté que la boîte de vitesse faisait l'objet d'un processus de destruction interne dû à l'usure de ses éléments, aggravée par un défaut d'entretien, précisant que ce défaut n'était pas apparent

partir notamment de chutes de bois industriels et la seconde fabrique des lambris et parquets ; la Drire, suite à la visite faite en mars 2003 au sein de la CBP, dresse procès-verbal à l'encontre du prévenu

La Société JURA BOISSONS indiquait qu'elle passerait prendre le matériel le 28 Juillet 2025, la Société AUX DELICES DE MIA indiquant, quant à elle qu'un technicien serait nécessaire afin de procéder à

ès qualités, et les époux Z... ès qualités font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir engager la responsabilité de la société Club Méditerranée sur le fondement d'un mandat apparent

du Val-de-Marne est susceptible de prendre sur une telle demande. 5.

Il résulte de ce tout qui précède que la requête doit être rejetée dans toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

ses congés payés et doit, à tout le moins, le prévenir de la perte de son droit s'il ne prend pas ses congés pendant la période prévue ; que pour rejeter la demande au titre des congés payés non pris,