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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046551936

—

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Accord sur la prime exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482086

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840384

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Accord - Prime Exceptionnnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363252

—

11 mars 2019

11 mars 2019

LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163871

—

6 février 2019

6 février 2019

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260318

—

11 mai 2020

11 mai 2020

Prime exceptionnelle PEPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272139

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

prime exceptionnelle 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348250

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord prime exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899707

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Versement d'une prime exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363737

—

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Accord - Prime Exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364529

—

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Accord - Prime exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301768_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

exceptionnelle de fin d'année et de prime Covid pour un montant total de 430 euros.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459862.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

septembre 2017, relatif d'une part à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 17 606,75 euros sur la période des mois de juillet 2014 au 30 juin 2017 et relatif d'autre part à des indus de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502819_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mmes E D, A B et F C doivent être regardées comme demandant au tribunal l'obtention de la prime exceptionnelle des jeux olympiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202812_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne en date du 4 mai 2022 portant rejet de sa contestation du bien-fondé de l'indu de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514948_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... forme opposition à la contrainte du 30 septembre 2025 émise par la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour le recouvrement d’un indu de prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007317_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

enregistrée le 28 juillet 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine lui a notifié un indu de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301936_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 24 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales des Yvelines en recouvrement d'un indu de 152,45 euros de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400255_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui a notifié une dette d'un montant de 23 014,91 euros au titre d'indu de prestations familiales, de l'allocation d'adultes handicapés, de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106775_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

des 19 juin, 31 juillet et 30 août 2019 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Dordogne sollicite le remboursement d'une somme globale de 5 957,35 euros correspondant à des indus de primes

Source officielle

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