La proposition de rectification du 2 décembre 2022 a été adressée aux époux C... par pli recommandé avec accusé de réception.

La proposition de rectification du 15 décembre 2016 mentionne l'imposition et les années en cause, les motifs de fait et de droit sur lesquels sont fondées les rectifications ainsi que les modalités de

B..., par une proposition de rectification du 15 décembre 2021 lui notifiant, selon la procédure de rectification contradictoire visée aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales, d

B réitère en appel sa contestation de la motivation de la proposition de rectification adressée au mandataire ad hoc de la société Trans et Go le 10 novembre 2017 et qui était jointe à la proposition de

A par une proposition de rectification du 17 mai 2018. Les réclamations préalables formées par M.

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

2019, que la proposition de rectification du 8 janvier 2021 a annulée et remplacée.

contributions sociales de son client pour l'année 2010 : 1) les documents obtenus dans le cadre des dispositions de l'article L. 135 L du livre des procédures fiscales ; 2) l'accusé de réception de la proposition

Il ressort de la proposition de rectification du 21 septembre 2016 adressée à M.

La proposition de rectification en date du 5 avril 2017 adressée à M.

Une proposition de rectification en date du 17 décembre 2018 a été adressée à M. et Mme A portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015.

Dans ces conditions, la proposition de rectification comporte les motifs des rehaussements envisagés.

B qu'après examen de son dossier, la proposition de rectification était maintenue en totalité. Contrairement à ce que soutient M.

de rectification établie le 16 décembre 2016 pour l'exercice et la période 2013 et une proposition de rectification établie le 5 avril 2017 pour les exercices et la période 2014 et 2015.

Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est prescrite dès lors que la proposition de rectification ne leur a pas été adressée avant le 31 décembre 2019 ; - les cotisations supplémentaires

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. (…) ».

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la motivation de la proposition de rectification : 5.

Dès lors, si la proposition de rectification n°2120 adressée personnellement à M.