Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller

[U] [P] invoque un manquement de la banque au devoir de mise en garde et de prudence quant à l’opération principale envisagée, et à son obligation d’information et de conseil notamment au regard de ses

BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [W], et les conclusions de M.

En tant que professionnel des installations de chauffage, il entrait dans son devoir de conseil l'obligation d'attirer l'attention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Ils ajoutent que la société a manqué à son devoir de conseil en créant une pente nulle qui engendre une stagnation de l'eau sur la terrasse.

Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gauthier-Sohm de la reprise de l'instance en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Palais Napoléon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, rapporteur, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Par un premier devis du 15 octobre 2022, M.

Il résulte de ces énonciations qu'il convient de retenir que la Sasu Profil+ s'est exécutée avec trois mois de retard s'agissant du devis menuiseries et avec six mois de retard s'agissant du devis portes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Le conseil relève que la notification de l'arrêté du 4 mai 2026 à M.

de conseil du médecin, à l'absence de faute de ce chef; il sollicite 3000ç au titre de ses frais irrépétibles et demande de mettre les dépens de première instance, d'expertise et de d'appel à la charge