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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302866_20230421
21 avril 2023
injures et ces outrages commis par la maire d'Houdain s'inscrivent dans le cadre d'un climat très tendu existant entre elle et les représentants syndicaux dont fait il fait partie au sujet de la réorganisation
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
[T] soutient qu'il a subi une placardisation à la suite de la réorganisation des services comptabilité du groupe Avril en novembre 2016 et parallèlement à l'établissement du PSE et de la proposition du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
B au sein des effectifs de la métropole Nice Côte d'Azur a été décidé dans le cadre d'une réorganisation des services, d'abord par un arrêté du président de la métropole du 31 décembre 2015, qui a été
1ère Chambre
DTA_2203081_20240606
6 juin 2024
interentreprises./ Dans les services interentreprises administrés paritairement, le projet de licenciement est soumis au conseil d'administration ".
4 ème Chambre
DTA_2302234_20250729
29 juillet 2025
que le procès-verbal de la réunion du comité social territorial qui s'est tenu le 20 juin 2023 pour examiner, notamment, le projet de réorganisation des services communaux et comportant une modification
6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
Consécutivement à une réorganisation du service de PMI du département, des postes d'adjoint cadre de santé au médecin chef de service de PMI ont été créés au sein des territoires dans les maisons du département
3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
, préconisant une réorganisation globale du service ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - en tout état de cause, les préjudices invoqués ne sont pas établis ; -
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
Toutefois, d'une part, l'intéressée ne produit pas d'élément laissant présumer que son changement de service aurait été dicté par une animosité du maire et du responsable du service des ressources humaines
6ème Chambre
DTA_2302491_20251218
18 décembre 2025
À la suite d’une réorganisation de service, Mme Potier a accepté le poste de chargé de missions territoriales mutualisé à compter du 1er mars 2022.
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
6] en service grande nuit.
DTA_2111239_20230307
7 mars 2023
Il est réemployé sur son précédent emploi dans la mesure permise par le service.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01871
18 novembre 2015
de travail ; Attendu que le Centre Médical La Roseraie, fait exactement valoir que la nouvelle affectation de Monsieur Mahmade X..., à compter du 1er février 2011, répondait à des impératifs de réorganisation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301765_20250717
17 juillet 2025
, qu'un entretien a été organisé avec les avocats de la commune et son maire pour définir les modalités de recrutement de cette dernière et que, le 2 mars 2023, le maire évoquait un problème de réorganisation
CHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
société Tarbes diffusion automobiles a présenté sa demande d'autorisation de licenciement en invoquant l'existence de difficultés économiques auxquelles elle a été confrontée, et qui impliquait une réorganisation
7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
communication interne, qui n’a pas été avalisée par le maire de la commune, n’a aucune valeur règlementaire et n’intéresse que l’organisation interne de la police municipale, ce dans l’attente d’une réorganisation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
d'encadrement pendant sept ans, que l'absence de fonctions d'encadrement n'est pas un motif d'exclusion du tableau d'avancement et qu'elle a cessé d'exercer de telles fonctions en raison d'une réorganisation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180739
18 janvier 2018
du 28 juillet 2017, rejeta ses demandes tendant à la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt, à l’allocation de moyens matériels, humains et financiers supplémentaires et à la réorganisation
4ème chambre
DTA_2002940_20230210
10 février 2023
S'il occupe à la suite de la réorganisation du service au un poste d', ces nouvelles fonctions, qui exigent des compétences techniques pour des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des
DTA_2002943_20230210
S'il occupe à la suite de la réorganisation du service au un poste , ces nouvelles fonctions, qui exigent des compétences techniques pour des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des équipements
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01303
23 juin 2010
pour mettre fin à son contrat de détachement à Londres et en l'affectant à Paris ; que la cour d'appel a affirmé qu'il ressortait des pièces et courriers que la société générale justifiait de la réorganisation
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