partie, qu'au cours d'une réunion de chantier en date du 24 octobre 2019, elle s'est adressée de manière violente à l'un des participants en l'accusant de détournement de biens publics et a ensuite refusé

B a, pour des motifs infondés, refusé de transmettre à son autorité de contrôle les fiches de poste de certains agents et tardé à lui remettre des documents relatifs aux marchés publics de la régie.

Elles prennent fin en même temps que les fonctions de celui qui les a données ou en même temps que les fonctions de celui qui les a reçues. ". 3.

les motifs tirés de ce que celui-ci avait sans autorisation logé des tiers, à savoir des salariés saisonniers d'un restaurant, dans son appartement de fonction, où il ne logeait pas lui-même, avait refusé

pris de la violation des articles 60, 62, 63 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre d'accusation a refusé

de faire; que le défaut d'affiliation des membres de la communauté à la caisse des cultes résulte d'un refus de M.

Par un arrêté du 6 juin 2023 le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination pour son éloignement

qu'en l'espèce, le comité soulignait que la décision de redéploiement des activités entraînant la fermeture des sites de Dijon affectait une structure dont les résultats étaient positifs et qu'elle obéissait

B... a délibérément refusé de remplir les missions qui lui avait confiées par son employeur. Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que M.

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a implicitement refusé de faire droit à cette demande.

charge ponctuellement et exceptionnellement le standard, fortement élevé la voix lors de ses échanges et tenu des propos déplacés à l'égard d'une de ses collègues et qu'elle a, le 27 janvier 2016, refusé

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est présumée dès lors qu’elle est privée de rémunération depuis le 5 octobre 2025, que France Travail a refusé de l’indemniser et qu’elle

Par un courrier du 28 juillet 2023, le maire de la commune du Tampon a refusé de faire droit à sa demande. Par un courrier du 23 novembre 2023, le maire de la commune de L'Etang-Salé a informé M.

A... repose sur les motifs tirés de ce que l’intéressé a, d’une part, le 7 février 2020, après avoir refusé d’exécuter une consigne du chef de cuisine, jeté des plats à travers la pièce, hurlé et menacé

En l'espèce, le requérant a été informé de certains des agissements justifiant l'initiation de la procédure disciplinaire au début de son audition dans le cadre de l'enquête administrative, avant de refuser

Mme A a présenté un recours gracieux reçu le 11 août 2020 par la commune de Lanton, lequel a été implicitement rejeté.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation,

A... d’avoir, le 14 octobre 2020, dans le cadre de son mandat de représentant syndical, sur le site de Marciac, pris la parole sans autorisation et refusé d’obéir aux demandes de la direction du site.

un " membre de la famille du demandeur " a été admis au séjour en qualité de bénéficiaire d'une protection internationale, à la situation de Mme A dont la sœur a été admise au séjour en qualité de réfugiée

A, à savoir, avoir refusé de se conformer aux consignes de sa hiérarchie et d'effectuer les missions imparties relevant de son périmètre de compétence, avoir refusé de rendre compte à sa hiérarchie du