du requérant, de la défenderesse et de témoins.

Par une ordonnance hors audience du 1 er août 1992, le juge ordonna un complément d’expertise et l’audition de témoins.

Pendant les audiences des 25 juin et 5 novembre 1986, 11 février et 10 juin 1987, les parties echangèrent des mémoires et demandèrent l'audition de témoins.

Les auditions des employées confirmaient ces activités de serveuses-hôtesses dans ces bars de nuit, conduisant naturellement à des activités sexuelles.

par une pure inadvertance que l'intéressé a été arrêté en Suisse ; qu'en effet, d'une part, il s'agit d'un crime flagrant dont les policiers enquêteurs, en fonction des indications données par les témoins

PEU SOMMAIRE ; " QUE LE DEMANDEUR AVAIT EXPRESSEMENT SOLLICITE UNE ENQUETE, DANS LE BUT D'APPORTER LA PREUVE DE CETTE FAUTE GRAVE ET QUE L'ENONCIATION DE L'ARRET ATTAQUE, DISANT " N'Y AVOIR LIEU A AUDITION

fraude paulienne et à rendre bien fondée la B.E.C.M. en son action fondée sur ce texte ; Attendu qu'il importe dès lors peu de rechercher si, comme le soutient Monsieur Y..., la B.E.C.M. aurait renoncé

les deux témoins qui lui étaient favorables ; - les faits qui lui sont reprochés étaient prescrits ; - ces faits étaient bien en lien avec les mandats qu'il exerçait ; - la décision en litige est

Plusieurs mois après la rédaction de cette attestation de témoin pour Monsieur [T], Monsieur [G] a voulu également que je rédige une attestation de témoin pour lui à la demande de son avocat concernant

    A l'audience du 15 mars 1978, le juge de la mise        en état ordonna l'audition de certains témoins, faisant        droit

Il fait également valoir qu’il présente des troubles de l’audition et des acouphènes depuis l’accident, qu’il lui a été diagnostiqué une surdité bilatérale qui pourrait être d’origine post-traumatique

A..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant-dire droit la communication de l’intégralité des auditions de l’enquête administrative

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les forces de police le 14 janvier 2025, M.

Il lança également des commissions rogatoires aux fins d’audition de témoins et de la victime. 14.

Nicolas X... a mis à exécution sa menace de ne pas témoigner le 27 septembre 2010 si aucun accord transactionnel ne survenait avant cette date entre lui et la société Cap Marine comme le montre le fait

° Des auditions par téléphone de salariés de l'agence immobilière par l'agent enquêteur -M.

Jusqu’au 15 octobre 1996, le procureur entendit plusieurs autres témoins.

Par jugement dont il est relevé appel, le Tribunal a rejeté cette nullité au motif "qu'il suffit de constater qu'à la question "vous êtes-vous rebellé" le gardé à vue répond "oui je reconnais m'être rebellé

à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge   (...)

du témoin. 17.