Par acte sous seing privé du 7 juillet 2016, la société Quilvest Banque Privée s’est portée caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement de l’ensemble des sommes pouvant

Dans sa décision du 05 août 2025, la Cour d'appel de BESANÇON a rappelé que « le renoncement par la caution au bénéfice de discussion, ainsi que son engagement solidaire avec l'emprunteur a pour corollaire

l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont interjeté appel du jugement qui les a condamnés " conjointement et solidairement " en leur qualité de caution

Y... s'est porté caution solidaire, à concurrence d'une somme limitée, de tous les engagements envers le Crédit Commercial de France (la banque), que pouvait contracter la société anonyme Jersey Hary (

ne pouvaient plus prétendre, ensuite, être déchargées de leur engagement sur le fondement de l'article 2037 du Code civil ; qu'ensuite, ayant ainsi jugé que les cautions avaient renoncé à faire valoir

B... s'est porté caution solidaire du paiement de cette dernière somme ; qu'après le décès de Jean-Claude A..., survenu le 4 juillet 1997, Nelly Z... a, le 30 août 1997, reçu des héritiers de celui-ci,

Notaire à PARIS, qui l'accepte ainsi. - Le texte de la caution devra être soumis à l'agrément de l'acquéreur. - Cette caution sera d'une durée initiale de trois ans et sera automatiquement prorogée jusqu'à

Henri Z..., ainsi que son épouse, Andrée Y..., en qualité de cautions solidaires pour sûreté du solde du compte courant, le cautionnement garantissant la somme de 1.300.000 F, accessoires compris.

renonce au prêt et qu'elle ne s'engage donc pas comme caution, évitant ainsi le risque qu'on lui demande de payer la dette garantie.

à la caution de la déchéance du terme, et qu'elle n'a pas respecté le devoir d'information annuelle de la caution ne peuvent qu'être rejetés.

En outre, il a expressément renoncé au bénéfice de discussion.

a renoncé au bénéfice de discussion, comme en l'espèce. 11.

Ce cautionnement emportait renonciation aux bénéfices de discussion et de division. Préalablement à cet engagement de caution, CRCAM a recueilli auprès de M. [A] la fiche de renseignements d'usage.

Le bailleur renonçait en outre à réclamer les loyers des mois de novembre et décembre 2001 ainsi que l'indemnité d'occupation pour la période du 1er janvier 2002 au 30 avril 2002.

dans le cautionnement souscrit par M. sont réputées non écrites, * De dire que la caution souscrite est une caution simple, * Condamner la BPGO au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article

articles L. 145-31 et L. 145-32 du code de commerce ; 4°/ que l'agrément tacite du bailleur a une sous-location ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de ce dernier de renoncer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMID PME, (société de caution mutuelle pour le financement des industries

de 134.592,04 €; * condamner Madame [V] [A], en sa qualité de caution solidaire de la société PHIL SO GOOD, à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 19.740 €, outre les intérêts au taux légal