CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A

67f4b115da16d54af38e6270

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de propriétaires (ASL) : 'Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310306

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Procédure Par acte du 14 octobre 2021, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la Sas Gica Conseil, devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/04/2006 Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compagnie QBE INSURANCE EUROPE

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c15afe88dc815de4f86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande du syndicat des copropriétaires sera accueillie dans son principe.

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e6a2eb797effb070460

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[F] Syndic. de copro.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-164

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L’intéressée souhaite rejoindre le syndicat professionnel Culture Viande , en qualité de directrice générale. I. La saisine 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Enfin, à compter du 1er janvier 2013, l'équipement Aquavallée a été transféré au syndicat mixte des stations du Mercantour (SMSM).

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c5279f

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

ces emplois ; qu'après que le président du tribunal de grande instance statuant en référé eut une première fois annulé la procédure de consultation du comité d'établissement " Aquitaine Sud ", les syndicats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400493_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Le syndicat Mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ce refus a été confirmé par un deuxième courrier du 7 mars 2015, dans lequel le syndicat a précisé qu'il ne possédait aucun renseignement relatif à cette canalisation dans ses archives.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00493

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Association des paralysés de France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217485

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

    Les requérants sont la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS), le Syndicat national des joueurs de rugby (Provale), l’Union nationale des footballeurs professionnels

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444247

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

L'article R. 3262-40 du même code prévoit que : " La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des syndicats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210364_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B est propriétaire appartiennent au périmètre de l'association syndicale autorisée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, chef du service départemental du renseignement territorial à Papeete.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Une association syndicale libre (ASL) dénommée " Villa Quieta " regroupant les propriétaires, dont M.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527dd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

CFDT de banques et de sociétés financières est intervenue dans la procédure ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des organisations représentatives et du syndicat : Attendu que le comité central

Source officielle

Page 51 sur 224

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.