attaqué a constitué l'insolvabilité du débiteur; qu'en déduisant l'insolvabilité des époux X... de la circonstance qu'ils sont seulement titulaires de parts des sociétés, sans rechercher si les actifs représentés

à 593, 710 à 712 du Code de procédure pénale, et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que le requérant en confusion de peines, Stéphane X..., était "non comparant, ni représenté

Q... dispose de garanties de représentation constituées par deux possibilités d'hébergement, à Sauve ou à Grasse, et peut être employé par contrat à durée indéterminée au sein d'une société de nettoyage

X... reproche à la cour d'appel d'avoir statué sur le litige alors que, s'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, la requête au premier président afin d'être autorisée à assigner à

A... un rappel de prime, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et, d'autre part, d'avoir mis la société Brun, la société Socovol, représentée

Orléans, 1er octobre 1998) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de grande instance pour statuer sur ses demandes à l'encontre de la société Agence Courteline, représentée

payés à Mlle Ferré, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'unen violation des articles 117 et 119 du nouveau Code de procédure civile résultant de son défaut de pouvoir de représentation

certaines modalités, l'autorisation sollicitée ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'admettre la recevabilité de l'appel formé par le syndicat, alors, selon le moyen, "que le pouvoir de représentation

selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne précise pas en quelle qualité Léonie D..., veuve de l'un des cinq enfants, est intervenue à l'acte de partage ; 2 / que si cette dernière est venue en représentation

mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Claude X... a eu la parole ; "alors que les parties en cause doivent avoir la parole à l'audience ; que dans la mesure où Claude X..., absent, était représenté

n'était que mandataire de l'auteur, de sorte que la cour d'appel aurait méconnu à la fois la règle "nul ne plaide par procureur" et la loi du 11 mars 1957, seul l'auteur pouvant agir, lui-même ou représenté

preuve alors que ses constatations faisaient ressortir que le signataire de la convention avait collaboré avec la SCI, ce qui pouvait, selon le moyen, laisser croire qu'il disposait de pouvoirs de représentation

X... pouvait valablement représenter la société Paul Maquine et fils dans le cadre de la procédure de licenciement engagée contre M. Z... le 6 janvier 1992 alors, selon le moyen, que M.

cette dernière devait commercialiser les fabrications de la SVPM, et par un mandat de revendeur grossiste; que la société la Literie nouvelle, prétendant que la SVPM avait rompu le mandat de représentation

, le premier président aurait statué le 19 novembre 1996, soit plus de 48 heures après la déclaration d'appel; alors, d'autre part, que l'intéressé ne présentait aucune garantie effective de représentation

X... n'avait pas un mandat de représentation de la société Sodevic l'excluant ainsi des salariés à prendre en compte pour l'application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, la cour d'appel a privé

obtenir le paiement de diverses provisions sur salaires et primes, ainsi que la remise de bulletins de salaires conformes de mai 1993 à mars 1998 et des fiches annexées relatives à son activité de représentation

intégrante de l'instance de licitation ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de Mme X... contre le jugement sur incident intervenu pendant l'instance de licitation, à laquelle celle-ci était régulièrement représentée

La cotisante fait grief à l'arrêt de constater que l'appel n'était pas soutenu, alors « 1°/ que le juge qui déclare un appel irrecevable parce que l'appelant ne s'est pas présenté ni fait représenter à

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Valmonts de Val Cenis, dont le siège est [Adresse 3], représenté