institutions de retraites.

est entaché d'erreur matérielle en ce qu'il mentionne dans ses visas une lettre du 4 mai 2011 informant la direction de la sécurité civile de sa désaffiliation de la FNPC alors qu'elle est toujours affiliée

institutions de retraites.

, de l'article 2 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, des articles 6 et 8 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la

A l'appui de ses prétentions, l'IRCEC expose les règles relatives à l'affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs rémunérés en droits d'auteur, et en particulier,

spécifique et permettant, pour chaque période d'affiliation, en fonction du chiffre d'affaires déclaré et donc du montant cotisé, de valider des trimestres de retraite et d'acquérir des points de retraite

obligatoire au régime suisse d'assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l'article L.

[L] ne justifiait d'aucun préjudice particulier, sur une attestation d'affiliation de Mme [E] à la MSA en qualité de conjoint collaborateur participant aux travaux depuis le 1er avril 1989, la cour d'appel

[V] a demandé à bénéficier de son régime de retraite de base et complémentaire à compter du 1er janvier 2018.

Enfin, aux termes de l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale : " Les agents contractuels de droit public sont affiliés à un régime de retraite complémentaire obligatoire relevant de l'article

[L] a sollicité, auprès de la CNBF, la liquidation de ses droits à la retraite.

aux caisses d'assurance-chômage et de retraite ne sont pas renseignés.

1300042 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 novembre 2012 par laquelle la caisse nationale de retraite

cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°/ La Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ... (11e), 6°/ La Caisse autonome de retraite

Il fait valoir que pour pouvoir être affilié au régime général de sécurité sociale, M.

Le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de l'affiliation prévue au quatrième alinéa du présent article si elle

par rente à la gestion de laquelle doivent participer les élus affiliés.

être considéré comme un régime de retraite de base à partir du 1er janvier 2018 et les périodes d'affiliation au titre de ce régime ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance