de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs à sa rémunération intervenus au cours de sa carrière.

; 2°) d'annuler l'avis du 20 mai 2022 par lequel le conseil de discipline des praticiens hospitaliers a proposé la sanction de révocation au centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

avant-dire droit du 10 mai 2019, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la présente cour a notamment annulé la vente conclue par acte

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ces avertissements et de la mesure de révocation et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 14 avril 1980, Mme veuve Z... a vendu à sa fille

La révocation de l’autorisation d’établissement du requérant 8.

pouvait être mis fin à ses fonctions sur décision du conseil des ministres, relève que l'arrêté de cessation des fonctions, dont la régularité n'est pas contestée, comporte les caractéristiques d'un acte

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières a prononcé sa révocation

de l'avantage matrimonial consenti par Mme Y... par acte notarié du 29 juillet 1997, l'arrêt rendu le 7 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,

Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. ". 3.

Sur la question de la révocation de Mlle [H] de ses fonctions de gérance, la société Eurafi fait valoir que le quorum requis était atteint, et surtout que ladite révocation était justifiée au motif d'un

Acte délivré à étude.

Elles exposent avoir, du fait de leur révocation, subi des préjudices directs.

Par acte introductif d'instance, M.

C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

[W] [O] réplique que les faits de violence, contestés, ne peuvent être invoqués, compte tenu de leur trop grande antériorité, au soutien de la demande de révocation.

de l'ordonnance de clôture ; DECLARE irrecevables les conclusions de [E] [P] notifiées par le RPVA les 05 et 27 mai 2025 à l'exception de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture; PRONONCE

Sur les deux moyens, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, selon les juges du fond, Mme A... a, par acte du 29 août 1983, fait donation à son fils, Charles Y...