Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

[K] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Huseyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viol, agressions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'instruction, par ordonnance du 22 septembre 2005, a dit, sur appel de Thierry X..., n'y avoir lieu de saisir la chambre ; qu'en l'état des difficultés de l'information, qui a dû être conduite hors

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

Daniel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et tentatives

d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 juin 1991, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; d RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 12 février 1987, qui, dans une information suivie contre Robert X... du chef de dénonciation calomnieuse

Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ;       que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation

chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier en date du 10 novembre 1992, confirmant l'ordonnance de non-lieu du 22 janvier 1992 visait expressément l'acte de notoriété en date du 9 juin 1981

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

Germain , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

T..., contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 29 novembre 2018, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées Orientales sous les accusations les premier et deuxième des