Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Ecarlate, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de M.

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château d'Edison, dont le siège est

Hugo (la SCI), bailleresse de locaux à usage commercial, a été condamnée à verser une indemnité d'éviction à son locataire, M.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé que bien qu'il lui eût été donné injonction de conclure avant le 14 juin 2001, la société civile immobilière Commandeur Montsouris (SCI

Z..., celui-ci a ultérieurement vendu l'immeuble à la SCI Matisot ;que par acte du 8 février 2002, la SCI des Pontannières a fait délivrer à la société Contrôle automobile Bourgogne Sud (la société CABS

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Côté lac, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Le Pierre,

d'orientation, un juge de l'exécution a écarté des débats les dernières conclusions de la SCI, rejeté ses contestations et ordonné la vente forcée ; que par un second jugement, le juge de l'exécution

W..., la SCI Quiétude, les époux P..., Mme T..., Mmes U... et X...

L... a vendu le lot n° 5398 à la société La Capitelle (la SCI).

moyenna le versement par chèque, d'une somme de 232 000 francs ; que Christian X... s'était engagé non seulement à se porter adjudicataire de l'ensemble immobilier mais aussi à rétrocéder celui-ci à la SCI

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société De Vernisson, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance [...]

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la SCI Clodeleva, de Me Baraduc-Bénabent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI La Closeraie, société civile immobilière, dont le siège est ... à

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Montivilliers, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière (SCI) de Belmont,

Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la SCI du ..., de Me Choucroy, avocat de la société Bentin, de la SMABTP et de la société Socadi, de Me Le