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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance du tribunal de grande instance d'Evry du 25 juillet 2018, la succession de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - (…) / Les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine créés avant la publication
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210388
1 juin 2017
1 juin 2017
de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; que la commune d'Eguilles indique que l'exécution de son obligation lui impose, dans le cadre de la réalisation d'un projet d'ensemble pour toute la zone
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le terrain d’assiette se situe en zone UC3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 1 du règlement de la zone naturelle N du plan local d’urbanisme de La Roche-sur-Yon : « Rappel / (…) Les zones humides identifiées sur les plans de zonage font
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
constructible, à savoir en zone Ub2 et aux fins de suppression de l'espace boisé classé (EBC) grevant ces parcelles, dans un délai de quatre mois à compter du jugement définitif à intervenir, et ce sous
Source officielleChambre 1
DTA_2100916_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 du règlement de la zone 1AU du plan local d'urbanisme de la commune de Ferrières : " 6.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305406_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, ni la suppression d'une OAP de dimension modeste en vue du développement d'une zone d'activités, ni celle d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées ne peuvent être de nature
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des zones à urbaniser.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rendant impossible leur accès depuis la route départementale 62 ; - le tribunal a également commis une erreur de droit en estimant que seuls des travaux d'intérêt général pouvaient être réalisés en zone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A et la société à responsabilité limitée (SARL) A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 juillet 2017 ordonnant la suppression d'ouvrages
Source officielleRéférés du PP
65a62c42448a370008a720c2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] de sa demande de remise en état de la fenêtre occultée par les travaux réalisés et de suppression de la surélévation du mur, condamné M. [V] à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
17 août 2023
d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l'entreprise concernés par la suppression d'emplois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la voie publique, soit dans le parc de la Calade en méconnaissance des dispositions de l’article UD4 du plan local d’urbanisme ; - au croisement entre la rue de la Taillade et la rue des Aires, la zone
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
des terrains compris dans cette zone peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l'établissement public qui a pris l'initiative de la création de la zone de procéder à l'acquisition de leur
Source officielleChambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
5 mai 2022
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd21e
5 mai 2022
5 mai 2022
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
sud d'Allauch (RD4d) aux abords de la zone économique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
II, 4 sites Natura 2000 et 2 zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO).
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