situé [Adresse 3] à [Localité 5], que ce soit concernant la surélévation de deux étages en fond de cour ou concernant le sous-sol, notamment l'excavation, ce sous astreinte de 800 euros par jour à compter

A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.

E ; les garde-corps ne sont pas implantés avec un recul de 1,50 mètres et l'accès à la terrasse ne se fait pas par un escalier extérieur sans surélévation par rapport aux constructions, contrairement à

Par un arrêté en date du 20 août 2014, la maire de la Ville de Paris a délivré à la SCI La Citadelle un permis de construire n° PC07511314V0056 autorisant la surélévation de deux étages d'un bâtiment R

En outre, l’extension surélévation projetée respecte une continuité des matériaux de la toiture et de la façade.

A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES 14 MAI 1979 ET 13 AOUT 1979, PAR LESQUELS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE A REFUSE DE LUI DELIVRER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'AGRANDISSEMENT DE SON IMMEUBLE

FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [L] sont propriétaires d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8], lequel est contigu à l'immeuble appartenant à M.

lui appartenant est grevé d'un droit réel de jouissance exclusive au profit du lot n° 2 de l'immeuble en copropriété cadastré section EX n° [Cadastre 1].

inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R.

U... n'ont pas porté sur les empiétements de toiture allégués qui se situent sur la partie Ouest et la façade Est de l'immeuble N... ; que, sur la façade Est, les photographies produites, et surtout, la

l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il convient de distinguer le bâtiment objet du permis de construire, soit la surélévation

En cas de surélévation, les parties de construction comportant des baies éclairant des pièces principales doivent respecter les règles de retrait fixées au présent article ; () ". 9.

La copropriété de l'immeuble [...] bâtiment A, elle-même située dans le lotissement [Adresse 4] a décidé en 2016 de procéder à la surélévation de son bâtiment et de céder ce droit à un promoteur.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...exploite une officine de pharmacie située cours Gambetta à Talence dans un immeuble dont la SCI B...Gilles est propriétaire

* * * Suivant acte authentique du 19 janvier 2012, la SCI Paget-Domet a vendu à M. et Mme X...les lots de copropriété no 77 et 99 dans l'immeuble sis ...et ..., moyennant le prix de 1

F pour la surélévation d'une construction et la réalisation d'une clôture sur un terrain situé 16 A chemin de Pen Er Vro, lieudit Le Pérello ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ploemeur le versement

Concernant les immeubles voisins, il s'agit de maisons d'habitation qui sont quasiment toutes dotées d'un étage. En cela le projet s'harmonise avec la hauteur des bâtiments du secteur.

[L]) permettant aux époux [V] d'accéder ainsi à leur l'immeuble situé sur le fonds C [Cadastre 7].

Z..., la MAF, les sociétés Bozkir, Axa et Sagena et le commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois pour obtenir la démolition et la reconstruction de l'immeuble et l'indemnisation de leurs

C du Roure de Beaujeu, représenté par Me Varnoux, s'associe aux conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Saint-Michel ".