collines de San Angelo, bâtiment A2, lieudit domaine de la Confina - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 497,09€ et une provision mensuelle sur charges de 47,56€, outre une terrasse

Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.

CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société MCB MELEIRO 313, Terrasses

D... qui réalisait les travaux de terrassement ; que les époux Y... se sont, le 19 avril 2006, adressés, par l'intermédiaire de leur conseil, aux époux X... sous ces termes : « au cours des travaux de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES TERRASSES

Il relate notamment l’utilisation des emplacements de stationnements par les clients de la société DESTOCK FOOD, ainsi que des travaux de création de terrasse.

Il critique le jugement déféré en ce qu'il a refusé la résiliation du bail, faisant valoir qu'il n'avait finalement accepté l'utilisation de la terrasse sous condition que parce qu'il a été mis devant

avaient été décidés par l'architecte mais que, de plus, pour l'un d'entre eux, en l'occurrence le vélux, ils figuraient sur les plans de coupe établis par l'architecte et que la réalisation de la terrasse

resté très calme et qu'il ne l'a pas vu frapper Mme D..., curieusement n'a vu ni linge ni séchoir... alors qu'il n'est pas contesté par le prévenu que la discussion avec son épouse a eu lieu sur la terrasse

A..., C... et Z..., qui ne seraient pas morts si le prévenu s'était sagement abstenu de faire entreprendre des travaux de terrassement sur son terrain situé dans le périmètre protégé du pipeline ; "

d'informer le débiteur cédé et de lui interdire de payer le cédant, la cession restant opposable à la date portée sur le bordereau ; qu'il résulte des déclarations de Robert Y..., gérant de la SCI "les Terrasses

et au glissement de terrain ne lui sont pas imputables, les maîtres de l'ouvrage ayant contracté directement avec le terrassier en s'affranchissant du forfait ; - qu'en outre rien n'interdisait aux

A... à réparer ces désordres ; Sur la réparation : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert que le coût de réfection de la terrasse du garage se chiffre à 21 500 F ; que compte tenu de la date

Y..., propriétaire de l'immeuble contigu au sien, en, notamment, exécution de travaux mettant fin à la vue oblique créée par extension de sa terrasse et paiement de dommages-intérêts ; que M.

X..., a chargé la société Groupement français de construction (société GFC), venant aux droits de la société Mistral travaux, de l'exécution des lots "terrassements généraux" et "gros oeuvre", le marché

X..., maître d'oeuvre, de la réfection de l'étanchéité d'une terrasse ; que, postérieurement à la réception des travaux intervenue le 1er décembre 1987, les époux Y... se sont plaints d'infiltrations dans

En cours de chantier, le 3 août 2011, la SCI a résilié le marché « gros oeuvre et terrassement » conclu avec la société Novalex, en application de l'article 22.1.2.1 de la norme Afnor NF P 03 001 qui prévoit

[Adresse 1], la société Electricité réseau distribution France (la société ERDF) a confié, le même jour, à la société Screg Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement