Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Ces espaces verts historiques de la ville bénéficient tous deux d'un couvert arboré de qualité.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

A comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale. 3.

En effet, d'une part, le mauvais état de la structure du carport n'était pas dissimulé : une simple visite des lieux aurait permis à M.

Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

sociale, la trame et la morphologie de l’urbanisation s’étendant sans structuration particulière ni densité significative ; enfin, le secteur, support de la parcelle est marqué par une forte empreinte

Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des Etablissements REYNOIRD, dont le siège est à Abymes (Guadeloupe), Raizet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la société VITEX-SAIDEX

En effet, il s'agissait ainsi pour la ville, purement et simplement, d'exécuter ses obligations contractuelles sans qu'il puisse en être déduit son intention de réparer les vices dont elle se prétend victime

et fluides (CVC, plomberie sanitaire, Cfo Cfa Ssi), comprenant les relevés sur site, la modélisation de la structure existante et l'analyse, le dimensionnement de la structure à réaliser ainsi que la

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7GV NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente

(la société DDD), assurée par la société Axa France IARD (Axa), maître de l'ouvrage délégué et titulaire des lots n° 1 travaux de curage et n° 2 travaux de terrassement, démolition, gros oeuvre et structure

Ce vice doit ainsi être considéré comme régularisé. 10.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - sa famille et lui-même vivent dans un logement composé d'un salon et de trois chambres ; - ces conditions de vie sont particulièrement

Elle fait valoir que : - les requérants ont acquis leur propriété le 23 avril 2013 à des fins de rénovation et ont entrepris des travaux non achevés à ce jour affectant les parties structurelles qui

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

interne » et que « RENAULT est quant à elle responsable de la garde de la structure » ; qu'en affirmant néanmoins que « la S.A.S.