et exploité successivement par les sociétés DBA, Bendix et le groupe AlliedSignal - via ses filiales les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage et AlliedSignal Europe services techniques ; que la branche

2026 et la prive de tout accès aux créneaux de visite dont les dates sont fixes et non récupérables ; - la privation du droit de visite, sans base légale et en violation des engagements écrits de l’administration

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BESANCON, en date du 11 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 12 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

, d'AMO et d'ATH, les spécifications techniques, ainsi que des éléments de contexte économique relatifs au groupe d'appartenance de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

Liangi n'avait, compte tenu des stipulations de son propre contrat qui ne prévoyait qu'une visite "trimestrielle" sans en préciser la date, commis aucune faute en n'effectuant pas de nouvelle visite avant

des mois de juillet et août, les années paires ; que la seconde se rapporte à l'inexécution d'un jugement, en date du 5 juillet 2012, modifiant celui précédemment rappelé, en instaurant un droit de visite

technique ainsi que de la contrôleuse agréée, Mme A C, qui a donné lieu à la constatation de manquements à la règlementation.

, conformément aux dispositions des articles L. 190 et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales; qu'en l'espèce la demande présentée aux premiers juges était pour partie irrecevable, en ce qu'elle visait

Elle fait également valoir qu'elle n'a pas bénéficié de visites de travail, ni de mesures d'adaptation de son poste à son handicap.

[C]) visait des travaux de « couverture zinguerie » ; qu'en se limitant, pour apprécier la nature des travaux réalisés par M.

» et a obtenu la note de 5/5 au sous-critère « fiches techniques ».

téléphoniques français », « afin d'obtenir le détail géolocalisé » des puces qui leur étaient attribuées et l'exploitation subséquente de ces données par les agents de police dans le cadre d' « analyses techniques

tribunal estimera compétent avec la mission ci-dessous proposée et notamment : * De se rendre sur les lieux situés [Localité 10] [Localité 11], * De se faire communiquer l'ensemble des documents techniques

rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance n° 369 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 2010, qui, saisi sur la régularité des opérations de visite

Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ont effectué le 10 février 2021 une visite de surveillance de l'activité de contrôle technique

[G] [R] et [K] [L] [V], sis [Adresse 6] à [Localité 4] après y avoir convoqué les parties ; visiter les lieux et les décrire, -se faire communiquer et prendre connaissance de tous les documents contractuels

[J] dans son analyse technique et confirmées par M.

février 1834, auquel les sociétés Etimmo et Longueil Invest sont tenues, et si tel est le cas, définir les préconisations à prendre pour assurer le respect de ces clauses ; - donner tous éléments techniques

des armées à sa demande de communication des documents suivants concernant l'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnel des hélicoptères « Dauphin N (SA365N) » et la réalisation de visites