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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue normale ", la seconde phrase prévoyant que " Dans le cas des digues de canaux, le volume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100385_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301225
14 octobre 2014
14 octobre 2014
la SCI de la Tour de sa demande tendant à être autorisée à faire passer des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux usées sous l'assiette de la servitude de passage instituée le 11 mars 1964
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, proportionnelle aux volumes supplémentaires aspirés ou pompés. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
Afin d'assurer l'approvisionnement de ce canal, un décret en Conseil d'Etat du 29 avril 1963 prévoit une obligation pour les concessionnaires de lâchures d'eau d'un volume global de 48 millions de mètres
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
30 novembre 2006
comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau, l'alinéa 2 du même texte permet à l'autorité administrative d'autoriser la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2501298_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Béziers : « Assainissement eaux pluviales : Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00877
4 juin 2024
4 juin 2024
inférieur à 33 m3 et qui est dépourvue d'un accès à l'eau potable et d'une évacuation des eaux usées, quand l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un régime pénal plus doux applicable à la
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2013 volume2013 V n°1918; 6 - Hypothèque légale prise au profit de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX publiée le Hypothèque judiciaire publiée le 4 février 20l4 Volume 2014 V n° 466 régularisée le 3 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article A 2221-1 du même code : " La commission des extractions de matériaux () est saisie pour avis lorsque l'autorisation demandée excède un volume de 5 000 mètres cubes. ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301617
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Z..., selon laquelle le volume mentionné par lui, dans sa précédente attestation, « correspond au volume total du logement et non au volume habitable, comme décrit à l'article R. 111-2 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
19 mai 2026
Mise en place d'une poche drainante autour de la maison pour la récupération des eaux de ruissellements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303971_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de rétention des eaux pluviales réalisé par la société est sans commune mesure avec les volumes préconisés par le maire lors de la délivrance du permis d'aménager du 20 août 2020, alors en tout état de
Source officiellePage 51 sur 361