Codes de loi français

Article 18

4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e échelon 4e

Article 18

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Grade et échelons Grade et échelons Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon

Article 16

inférieure à 3 ans 8e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à 3A/4 8e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté 7e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2 A/3 6e Ancienneté égale à A 5e

Article 18

9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à 3 A/4. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 3 A/4. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2 A/3. 5e

Article 26

Chef d'atelier central de classe normale Chef d'atelier 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 10e Ancienneté égale à 2A - 2 ans.

Article 78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Il est aussitôt informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l'objet et de prévenir à tout moment

Article 14

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans pour les quatre premiers échelons et quatre ans pour les 5e, 6e et 7e échelons.

Article 230-8.03

Les navires exploités en 4e catégorie de navigation sont équipés d'une installation VHF fixe ; toutefois cette VHF peut être portative sur les navires dépourvus de timonerie. 5.

Article 219-10

Une radiobalise de pont qui peut être : - soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; - soit une RLS pouvant émettre une alerte de détresse par ASN sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen d'un

Article 6

aux tableaux ci-après : ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE A compter du 1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977 7e échelon............. 735 735 750 6e échelon............. 685 685 701 5e

Article 1

5 508 4 484 3 464 2 449 1 433 Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture Echelons Indices bruts 11e échelon 610 10e échelon 567 9e échelon 535 8e échelon 510 7e échelon 491 6e échelon 468 5e

Article 6

divisionnaires détenant l'échelon fonctionnel sont classés dans l'emploi de chef d'unité technique conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE Ancienneté Echelon Ancienneté conservée Plus de 2 ans 6 mois 4e

Article 13

coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit : ÉCHELONS DURÉE DE L'ÉCHELON 10e échelon 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 18 mois 5e

Article 27

dans chacun des échelons du grade provisoire de lieutenant sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES et échelons INDICES bruts DUREES Maximale Minimale 8e échelon 593 - - 7e échelon 560 4 ans 3 ans 6e échelon 525 3 ans 2 ans 6 mois 5e

Article Annexe II

sportive et les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après : ECHELON ECHELON 1er échelon 7e échelon 2e échelon 8e échelon 3e échelon 9e échelon 4e

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

, peuvent procéder aux contrôles de sûreté mentionnés au I.

Article 696-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

Le juge des libertés et de la détention informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat d'émission de tout manquement à une mesure et de toute autre constatation pouvant entraîner le réexamen, le retrait, la modification des mesures de contrôle judiciaire

Article L450-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Lorsque ces lieux sont également à usage d'habitation, les contrôles ne peuvent être effectués qu'entre 8 heures et 20 heures et avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés ces

Article 110.11

distance entre le dernier port d'escale du pays où le voyage commence et le port final de destination ne dépasse pas 600 milles. 3e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 4e

Article 9

Chef opérateur: 6e échelon Classe exceptionnelle Ancienneté maintenue. 5e échelon 11e échelon Ancienneté maintenue majorée de 2 ans. 4e échelon 11e échelon Ancienneté maintenue. 3e échelon 9e échelon Ancienneté