/ au syndicat CFDT services 35, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ M.

[...] , ont formé le pourvoi n° G 19-14.366 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-60.402, E 98-60.403 formés par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution

/ à la société Distribution Casino France - Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SNTA-FO Casino, dont le siège est Géant [Localité 24], [Adresse

/ à la société Airbus helicopters, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

X..., Edmont Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne Z..., née Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1

Le syndicat requérant soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les autorisations spéciales d’absence sont décomptées du contingent de crédit de temps syndical acquises au titre

de justifier de la présence d'adhérents au sein de l'entreprise alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un syndicat fait valoir que des salariés s'opposent à la révélation de leur adhésion, il appartient

par son syndic, le syndic de copropriété Lefeuvre syndic de coproprété, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] situé [Adresse 8] à [Localité 13

Philippe Z..., contre le jugement rendu le 22 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

tuyauterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal d'instance de Colmar (élections professionnelles), au profit : 1

/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière A, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Ita, dont le siège social est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CGT et Coordination des Syndicats et sections syndicales CGT du complexe pétrochimique Atochem

demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1

__ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.348 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat

[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60203

[Z] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

et ayant un établissement zone industrielle de Tarnos à Tarnos (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Dax, en matière électorale, au profit de : 1