Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 mars 2017, M. [K] [W] a été blessé par arme à feu. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 8 décembre 2024, M.

[W] [U], la [1] et le syndicat mixte de l'aéroport de [Localité 2] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août

    Les requérants s’estimaient victimes d’une violation du droit à l’instruction protégé par l’article 2 du Protocole n o 1.

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé, recel et complicité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen le 24 janvier 2019 du chef susvisé, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte des chefs de prise illégale d'intérêts et soustraction de bien public.

Déclarons l’instruction close.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 octobre 2020, M. [C] [I] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de non assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de ladite cour, en date du 2 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre M.

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3, 111-4, 434-1, 434-2, 421-2-1, 421-2-6, 421-4, 421-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.