l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...],

indus, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 161-1-5, R. 133-3 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 133-4-1 et

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 devenu 1353 du code civil, L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et 455 du code de procédure civile et de dénaturation

Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens 3.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'Allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.275 contre l'arrêt n° RG : 18/

, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

sociale), dans le litige l'opposant à l'hôpital intercommunal de [1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

et suivants, L.321-1, R.162-2 et suivants du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que le Tribunal, hors toute dénaturation, ayant fait ressortir l'existence de deux actes médicaux successifs ne

L. 6114-3 et L. 6114-4 du code de la santé publique et L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date de la prescription

Le cotisant a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation.

La société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des

Europe 1 Télécompagnie, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Europe News, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à M.