Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 janvier 2014 RG : 12/01422 ch n°4 [E] C/ Compagnie d'assurances LA MACIF SARL SAINT ALBAN PLAGE SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543

grande instance de BOBIGNY ; que cette décision est définitive ; Qu'il a ainsi été incarcéré pendant 69 jours ; Attendu que Monsieur Cyrille X... sollicite une indemnité globale de 80.800 € (40.800

Enfin, elle affirme que le débiteur lui a proposé de racheter sa part d’indivision à hauteur de 40.000 euros alors que ce dernier a déposé son dossier auprès de la commission de surendettement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2013), que MM.

les époux Y... et la SCI A responsable des désordres affectant la charpente et les a condamnés in solidum au paiement de la somme de 298.045 Frs au titre des travaux de remise en état, de celle de 40.000

De plus, la cause étrangère ne peut résulter d’un risque connu de complication, lié à l’intervention, fut-elle non fautive, du praticien. En l’espèce, il n’est pas discuté que M.

Il réclame en tout état de cause une somme de 5.000 euros pour frais de procédure.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet M.

[F], et la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 avril 2012, opéré une cassation partielle de l'arrêt seulement en ce qu'il a débouté M.

[U] [Y] : 40.000 euros .à Mme [VI] [Y] : 40.000 euros .à [A] [Y] : 25.000 euros .à [O] [Y] : 25.000 euros .à [B] [Y] : 20.000 euros .à [J] [Y] : 20.000 euros .à [Z] [S] : 20.000 euros

En tout état de cause, Juger que les sociétés Groupe HDN, Holding Clame et Holding Garcia n'ont pas retenu abusivement 40.000 euros au titre de la GAP.

Suivant acte sous seing privé du 4 juillet 2016, la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse (ci-après dénommée CEPAC) a consenti à la société [T] un crédit de trésorerie de 40.000 euros remboursable en 60

[U] en demeure d'avoir à lui payer la somme de 40.000 € en réparation de son préjudice. En l'absence de réponse, elle assignait M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône a constaté la consolidation de son état de santé en rapport avec l'accident intervenu le 19 décembre 2012.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10564 F Pourvoi

réelle et sérieuse ; - condamné l'employeur à payer à Marie Clémence Y... les sommes de : •40.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif • 1.000 euros pour préjudice moral