AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES pour la somme de 116.000 euros.

la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 917 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT Le 15

[R] [S] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES - #D1578 DÉFENDEUR M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC

[G] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laura TERDJMAN de la SELEURL SELARL TERDJMAN Avocat - #A0110 DEFENDERESSE S.A.S.

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

QB DU PALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.

CARDINAL PARTICIPATIONS représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 406

des propriétaires des quartiers Sormiou pointe rouge, de Me Ricard, avocat du Syndicat de la copropriété résidence Les Alcades, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexandre, épouse Z..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme G..., A... Alexandre, demeurant à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.

au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat

], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexandre Y..., 2 ) de Mme Alexandre Y..., son épouse demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Michaud, conseiller, les observations de Me le Prado, avocat de M.

la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Pâtisserie Alexandre

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020