COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 05 mai 2025, N°24/01107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Laurence Bozzi de la Sarl Atori Avocats, avocat au barreau de Marseille Affectant l'arrêt n°178 du 30 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle

Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/02721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 31 mars 2023, N°20/01045 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

) rendu le 9 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [I] [K] née [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.