; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors

___ DOSSIER N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU7L MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée à la société [5] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Alann

En particulier, s'il indique qu'il aurait pu faire valoir les craintes encourues en cas de retour en Albanie, il n'apporte aucune précision quant à ces dernières.

Par ailleurs, ses deux enfants ainés, nés en septembre 2009 et janvier 2012, sont nés en Albanie et y ont résidé jusqu'aux âges de onze et huit ans.

C en Albanie. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, tel que soulevé par le requérant, ne peut donc qu'être écarté. 8.

MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Rémy H... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Alban

B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.

" ainsi que des extraits de rapports du Forum réfugiés en Albanie de 2013 et de l'organisation mondiale de la santé du 6 novembre 2020 mettant en exergue le retard de l'Albanie concernant la prise en

E, né le 25 juin 1971 à Tirane (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 15 octobre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 octobre 2021.

En outre, les listes des médicaments disponibles en Albanie, datées de 2019 et 2024, font état de ce que le Rivotril, Keppra et Liorésal sont pas disponibles en Albanie.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a plus de famille en Albanie et ne bénéficierait d'aucune aide de la part

gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé albanais, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; l'offre de santé présente en Albanie

.s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     resolution DH   (99) 469 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 28 OCTOBER 1998 IN THE CASE OF CASTILLO ALGAR

B S, représentés par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, délivré au syndicat Vingeanne Bèze Albane un récépissé

un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant en Albanie

. # Alan Ainsworth m.fl. mod Kommissionen og Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Euratom-fællesforetagende - krav om status som midlertidigt ansat. # Forenede sager 271/83, 15, 36, 113, 158, 203/84

#Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, région de Paris contra Alan Jordan.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia.

A fait état de ce que l'état de santé de son épouse nécessite une prise en charge qui ne serait pas disponible en Albanie où sa dépression sévère serait aggravée par l'activation de facteurs de stress

Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane