Il fait valoir qu’il détient un acte d’état civil certain ; qu’il a produit la copie intégrale de son acte de naissance en date du 23 juin 2022 ainsi que la traduction de cet acte établie par un traducteur

Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

E... avait abandonné le domicile conjugal en janvier 2011 pour aller s'installer en Algérie, qu'elle ne dispose pour toutes ressources que d'une pension de retraite annuelle de 5.415 euros, qu'elle acquitte

de naissance n° 1054 dressé le 11 novembre 1914; Que la circonstance que cet acte ait été rectifié par jugement du tribunal d'Alger en date du 6 mars 2004, compte tenu de l'existence d&apos

ALDI MARCHE [Localité 9] inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 493 318 380, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité

Il soutient que : L'ensemble des décisions est entaché : - d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - d'un défaut d'examen réel et sérieux de

demeurant : [Adresse 8] [Adresse 10] 99352 ALGERIE Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés

avocats au barreau d'ALES Monsieur Didier C... né le 13 Août 1960 à FLORAC 48400 ... 30340 SALINDRES n'ayant pas constitué avoué,réassigné à domicile,Madame Régine D... épouse C... née le 03 Mars 1962

DIVORCE AFFAIRE : [Y] [W] épouse [S] C/ [U] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [W] née le 17 Mai 1947 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez

destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire et l'autorité

], âgée de 23 ans, sans profession, domiciliés à [Localité 3], acte dressé sur déclaration de l'hôpital de [Localité 3] (pièce n° 3 de l'appelant).

en Algérie le 3 juillet 1962 ont conservé de plein droit la nationalité française, alors que les Français de statut de droit local originaires d'Algérie qui se sont vus conférer la nationalité de cet

Q] RÉNOVATION & CONCEPTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

LA SARLU [U] [A] d'oeuvre Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

SARLU CROQUET'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

LA SARL CLEAN PROPRETE 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix