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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien GUILLOT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3b
11 juin 2001
août 1952 à SAINT GEMMES SUR LOIRE (49) Madame Evelyne Y... épouse X... née le 23 octobre 1958 à ANGERS demeurant ensemble 3 rue des Grandes Maulévries 49000 ANGERS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Jeanine A... veuve B... ...53220 LARCHAMP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Référés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUEGAN et ayant pour avocat postulant Maître Jean-Paul RENAUDIN, de la SCP GUILLOU
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2220a34ad1000858185b
18 janvier 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GUILLOUT
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
DU GOLFE NGG, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien GUENOT
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RISTAINO-BROCQUET-GUILLOT, avocats au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Madame Michèle Hélène Henriette C
3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d2a
18 octobre 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Astrid GUILLOT
15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis RAMPONNEAU de la SCP SERRIES/ RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Joëlle GUILLOT
cr
613725a8cd5801467741f907
15 octobre 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
6253ca0fbd3db21cbdd89ef9
11 octobre 2007
DINAN ECHANGE 12 quai DugayTrouin 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & A..., avoués assistée de Me Isabelle B...
6137254acd5801467741c817
20 mai 1991
à effectuer divers recherches et travaux de synthèse en compagnie du greffier ; que le greffier a d'ailleurs indiqué qu'il avait été amené à effectuer divers travaux de photocopie postérieurement à la
61372551cd5801467741cb9d
12 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
6137255acd5801467741cf85
18 décembre 1991
cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
61372560cd5801467741d2d4
3 septembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
61372568cd5801467741d788
1 février 1995
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137256ccd5801467741d9aa
15 mars 1995
Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
61372578cd5801467741e00a
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, M.
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
61372589cd5801467741e99a
Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
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