PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE

S'agissant de l'espace " change ", " des distributeurs de savon et de serviettes ne sont pas installés à proximité immédiate de chaque plan de change et aucun affichage ne rappelle des règles de lavage

En troisième lieu, les requérants demandent qu'il soit enjoint à l'administration de prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour assurer un lavage hebdomadaire des draps et un lavage mensuel de tout

Y..., et l'ancien bassin de lavage de légumes qui se trouve sur la parcelle [...] , restée la propriété de madame A... et incluse dans les parcelles données à bail à M.

de service dans l'entreprise, sur la base d'1/10 de mois ; les années incomplètes doivent être retenues, la fraction de l'indemnité de licenciement afférente à une année incomplète étant proportionnelle

Ayant de nouveau subi des douleurs au niveau du coude gauche à la fin de l'année 2012, M.

mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel.

SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie POULAIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire RICARD Me Anne-Laure

Syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Julia AZRIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22,substituée par Me LAFAYE

Les frais 'repas agence' sont à la charge du collaborateur avec son ticket restaurant, - les frais de lavage des véhicules sont à régler avec la carte GR, pas d'autres frais de lavage autorisés, -

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du SMDEA de l’Ariège la somme

avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; à défaut, sauf mauvaise foi du salarié, le licenciement est nul ; Il ressort des pièces versées aux débats par l'employeur qu'au cours de l'année

sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

Malgré l’instauration d’une antibiothérapie, une reprise chirurgicale par un nouveau lavage du genou gauche s’est avérée nécessaire le 2 décembre 2017.

13ème mois auquel il était en droit de prétendre, infirmer le jugement et condamner la société Kuehne + Nagel Road au paiement d'un rappel de treizième mois d'un montant de 192,17 euros au titre de l'année

de la cause, que la plupart des heures d'embauche et de débauche sont fausses, aucune permanence n'est indiquée, ni les heures de repas, ni les tâches complémentaires ou activités annexes comme le lavage

Le 29 mai suivant, l'intéressé a présenté des signes cliniques d'infection, sous forme d'arthrite sceptique, qui a justifié un lavage chirurgical du genou réalisé le 30 mai 2016.

Sylvie LAVAL, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante le 03 Juillet 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 05 Juin 2025 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Au cours de l'année