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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203710_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001230_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SHDL demande la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204618_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A B, représentée par Me Fasquelle, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_2109653_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Cette aide lui a effectivement été versée pendant trois semestres consécutifs, soit le second semestre de l'année 2019 et pour l'année 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2076640886b9a72653
19 janvier 2010
19 janvier 2010
à la baisse constante de ses résultats dès l'année 2001, notamment encore du fait de la fermeture régulière d'exploitations agricoles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et valider son année.
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il développe les arguments qu'il entendait soutenir devant la cour d'appel de Riom.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65b
11 mars 2016
11 mars 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07209 SA COMPAGNIE DE VICHY C/ [Y] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION : de la Cour d'Appel de RIOM DU 11/09/
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac39
11 mars 2008
11 mars 2008
, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d' appel de RIOM en date du 4 décembre 2007, en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7eb
15 novembre 2000
15 novembre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652728
2 juin 1978
2 juin 1978
la somme de 50000 F l'indemnité que l'Etat devra verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e53d
11 mars 1971
11 mars 1971
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 24 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES, LA PREMIERE, POUR ABUS DE CONFIANCE,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302540_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302541_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302542_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302543_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302544_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressée a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302545_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
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