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39 826 résultats pour « Architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007920

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A, inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité d'agréé en architecture, a demandé au ministre de la culture et de la communication à être reconnu qualifié

Source officielle

Page 52 sur 1992

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Journal officiel
Procédures collectives

D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S

SIREN 900356346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAYET-ROGER ARCHITECTES

SIREN 502166515Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dietrich Untertrifaller Architectes

SIREN 813858560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARTEL ARCHITECTES

SIREN 809457906Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROFILEA ARCHITECTES & ASSOCIES

SIREN 521516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

Voir →

CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927126

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406652_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

chargé de l'architecture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3305e2fbe7c9004384f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans 1e cadre du projet de construction d'un pavillon individuel sur ce terrain, la sarl TRD a saisi la société B.W Architecture, qui exerce une activité de maîtrise d'oeuvre et d'architecture, du dossier

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4202a12a235bae6eb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le conseil de l'ordre des architectes a été saisi sans aboutir à une conciliation. Par acte d'huissier du 19 mars 2021, la société Cargo Architecture a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au titre des fissures en plafond et des désordres d'infiltrations des espaces intérieurs ;Condamné in solidum la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SA

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89fe74459e0c7ed271e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en leur demande Y faisant droit, CONDAMNER la SCI PARCHAPPE à verser à la SAS BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE et la SAS FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES la provision de 6 043,01 € à titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle a également disposé d'une autre source de revenus en complément des honoraires de la société A&M Architecture et a eu une activité totalement indépendante en raison de sa formation d'architecte du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, la Mutuelle des architectes français, Me [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant architecture, et Me [B] [U], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 septembre 2019, Mme [T] a souscrit un contrat d'architecte auprès de la société Quin & Associés Architecture avec pour objet une mission de maîtrise d''uvre pour

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-15

droit de la concurrence

12 mars 1996

12 mars 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat des architectes libéraux du département de la Haute-Loire et le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639926

Admin. suprême

25 avril 1969

25 avril 1969

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - DELAIS. - POINT DE DEPART..* POINT DE DEPART IDENTIQUE POUR L'ARCHITECTE ET L 'ENTREPRENEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639139

Admin. suprême

11 décembre 1968

11 décembre 1968

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance de l'architecte.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e Chambre B

6162b2564abc2618d50e05a4

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Sur la rupture du contrat d'architecte M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbada31367c908eb7dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416c8a

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... et Z..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; qu' elle a vendu en état futur d'achèvement un appartement avec cave et box fermé en sous-sol à M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean Balladur, architecte, la société civile immobilière L'Amiral, a été assignée ainsi que cet architecte par divers copropriétaires et le syndicat des copropriétaires de la résidence Amiral I se plaignant

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a7d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Automobiles Durruty, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

Source officielle