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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

SGABY SIMPSON la somme de 22 067 €, à la société IMMOPAR ANTILLES la somme de 20 592 €, à la société BUILDINVEST ( ex SOCANO III) la somme de 390 900 €, à la société GRAND CASE BEACH CLUB MANAGEMENT ASSO

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) Prudential Growth Allocation Portfolio a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201443_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à Me Astié, de la somme de 1 200 euros.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103065_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C A, représenté par Me Astié, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:378

CJUE

11 juillet 2000

11 juillet 2000

. # Parfums Christian Dior SA gegen TUK Consultancy BV und Assco Gerüste GmbH und Rob van Dijk gegen Wilhelm Layher GmbH & Co.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:96

droit européen

14 février 2019

14 février 2019

Üldkohtu (üheksas koda laiendatud koosseisus) 14. veebruari 2019. aasta otsus.#RE versus Euroopa Komisjon.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:170

droit européen

20 mars 2019

20 mars 2019

Üldkohtu (neljas koda) 20. märtsi 2019. aasta otsus.#Foshan Lihua Ceramic Co. Ltd versus Euroopa Komisjon.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242832

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Jacques A, candidat aux élections cantonales générales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Saint-Astier (Dordogne), suite au rejet de son compte de campagne par une décision du 27 octobre 2008 ; 2°

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d66fcdc6046d476827cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentés par Maître Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy ASTA-VOLA

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211755_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 implicitement confirmé sur recours gracieux par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Astone relatif à un

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204045_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En outre, il ressort d'un courrier du 11 octobre 2022 émanant de l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) d'Orléans que l'intéressé est domicilié à l'Asti d'Orléans - 22 rue Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d174

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL ASTREE JURIS, avocats au barreau de LYON Me Fabrice Z..., mandataire judiciaire, agissant en qualité des représentants des créanciers

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TJ

CABINET JAF 5

67801c9e9c3ba90f51dc18df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité 9] PELOTTE Maître Uldrif ASTIE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00159

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... a été engagé le 2 novembre 2006 par la société Ast groupe en qualité de conducteur de travaux Vefa ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux « construction de maisons

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:14

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

#Pebros Servizi Srl contra Aston Martin Lagonda Ltd.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale civile di Bologna.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:25

droit européen

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Üldkohtu (üheksas koda) 25. jaanuari 2017. aasta otsus.#Joint-Stock Company "Almaz-Antey" Air and Space Defence Corp., varem OAO Concern PVO Almaz-Antey versus Euroopa Liidu Nõukogu.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0424JUD004066398

Admin. suprême

24 avril 2007

24 avril 2007

  1 to the Convention (see ASITO v. Moldova , no. 40663/98, 8   November 2005). 3.

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CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db696318

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 1] représenté et

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Rôle No 15/18698 Société d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU ROY Grosse délivrée le : à : Me JR DRUJON D'ASTROS

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